THECAT
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TheCat, accessible à l'adresse https://thecatforma.com (ci-après "la Plateforme").
Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Mentions légales
- Éditeur :[À compléter]
- Statut :[À compléter]
- Siège social :[À compléter]
- SIRET :[À compléter]
- Responsable de la publication :[À compléter]
- Email :contact@thecatforma.com
- Hébergeur :Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Nature du service
TheCat est une plateforme numérique de développement personnel.
Les contenus proposés comprennent :
- Des formations structurées en niveaux, étapes et modules
- Des exercices pratiques de réflexion personnelle
- Un accompagnement pédagogique
- Des analyses générées par l'intelligence artificielle Kai
- Des espaces de réflexion collective
Ces services ne constituent en aucun cas :
- Un acte médical, psychologique ou thérapeutique
- Un diagnostic ou une évaluation clinique
- Un traitement ou une prescription
- Un substitut à l'intervention d'un professionnel de santé
Intelligence artificielle Kai
4.1. Kai est un système d'intelligence artificielle au sens du Règlement européen 2024/1689 (AI Act), classé en catégorie "risque limité".
4.2. Les réponses fournies par Kai sont générées automatiquement par un modèle de langage. Elles ne font l'objet d'aucune validation humaine préalable.
4.3. Les analyses proposées ont uniquement pour objectif :
- L'accompagnement réflexif
- L'aide à la compréhension personnelle
- La progression individuelle
4.4. Aucune réponse générée par Kai ne constitue un avis professionnel, un diagnostic, ou une recommandation médicale ou thérapeutique.
4.5. Le traitement des données par Kai est soumis au consentement explicite de l'utilisateur, révocable à tout moment.
4.6. L'utilisateur peut demander à tout moment une intervention humaine en contactant contact@thecatforma.com.
Inscription et compte
5.1. L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures, âgées d'au moins 18 ans.
5.2. En s'inscrivant, l'utilisateur déclare être majeur. Toute inscription par un mineur est interdite et pourra entraîner la suppression immédiate du compte.
5.3. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
5.4. Tout usage frauduleux ou toute communication d'identifiants à des tiers pourra entraîner la suspension du compte.
Formules et tarification
6.1. La Plateforme propose plusieurs formules d'abonnement dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarification.
6.2. Les prix sont indiqués en euros TTC.
6.3. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe.
6.4. L'accès aux contenus est activé dès confirmation du paiement.
Droit de rétractation
7.1. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
7.2. Si l'utilisateur a expressément demandé à accéder aux contenus numériques avant l'expiration du délai de rétractation et a renoncé expressément à son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé (Art. L221-28 13° du Code de la consommation).
7.3. Pour exercer ce droit : envoyer un email à contact@thecatforma.com ou utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGU.
Responsabilité
8.1. L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions, de l'interprétation des contenus et de l'utilisation des services.
8.2. TheCat ne garantit aucun résultat, aucune transformation personnelle, ni aucun bénéfice particulier.
8.3. TheCat ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme ou des analyses générées par Kai.
8.4. TheCat s'engage à assurer la disponibilité de la Plateforme dans la mesure du possible, sans obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance pourront intervenir.
Exclusion médicale
La Plateforme ne doit jamais être utilisée comme substitut à une consultation auprès d'un médecin, psychologue, psychiatre, thérapeute ou tout autre professionnel de santé réglementé.
En cas de difficulté importante, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel compétent.
En cas d'urgence : 15 (SAMU), 112 (urgences européennes), 3114 (prévention du suicide).
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
- Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux ou contraires à l'ordre public
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Ne pas reproduire ou extraire les contenus de la Plateforme
- Respecter les droits des autres utilisateurs dans les espaces de réflexion collective
Propriété intellectuelle
11.1. L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, formations, exercices, visuels, logos, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
11.2. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Résiliation
12.1. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par email à contact@thecatforma.com.
12.2. TheCat se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf urgence.
Modification des CGU
TheCat se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'utilisateur sera informé par email ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation.
Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
- Médiateur :[À compléter]
- Adresse / site web :[À compléter]
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Force majeure
TheCat ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
