Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs de la plateforme TheCat sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées.

Elle est conforme au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

• Nom / société :[À compléter]
• Adresse :[À compléter]
• Email :contact@thecatforma.com

Le responsable du traitement n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) compte tenu de la taille de la structure. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l'adresse email ci-dessus.

La Plateforme collecte les données suivantes :

Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b)

  Gestion du compte, accès aux formations, suivi de progression

• Consentement explicite (Art. 6.1.a)

  Analyses par l'IA Kai, réflexion collective, cookies non essentiels

• Intérêt légitime (Art. 6.1.f)

  Amélioration de la plateforme, statistiques anonymisées, sécurité

• Obligation légale (Art. 6.1.c)

  Conservation des factures, réponse aux réquisitions judiciaires

Les données sont utilisées pour :

• Fournir les services de la Plateforme
• Personnaliser les contenus et le parcours pédagogique
• Permettre les analyses de l'IA Kai (avec consentement explicite)
• Gérer les abonnements et la facturation
• Améliorer la Plateforme et corriger les anomalies
• Envoyer des communications liées au service (non promotionnelles)

6.1. L'utilisateur consent explicitement au traitement de ses données dans le cadre du service et à l'analyse automatisée de ses réponses par l'IA Kai.

6.2. Ce consentement est recueilli de manière distincte lors de l'inscription (cases séparées) et peut être retiré à tout moment depuis l'espace personnel.

6.3. Le retrait du consentement à l'analyse IA n'affecte pas l'accès aux formations — seules les fonctionnalités d'analyse Kai seront désactivées.

6.4. Conformément à l'article 22 du RGPD, aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'utilisateur n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé.

• Données de compte — Durée de l'abonnement + 3 ans après la dernière activité
• Données pédagogiques — Durée de l'abonnement + 1 an
• Conversations Kai — 12 mois glissants (suppression automatique)
• Données de facturation — 10 ans (obligation légale — Art. L123-22 du Code de commerce)
• Cookies — 13 mois maximum (recommandation CNIL)

Après suppression du compte : effacement sous 30 jours, sauf obligations légales de conservation.

Les données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :

Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCCs) approuvées par la Commission européenne et/ou le EU-US Data Privacy Framework lorsque applicable.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers.

9.1. TheCat utilise des mécanismes d'analyse automatisée (IA Kai) afin de personnaliser l'expérience pédagogique de l'utilisateur.

9.2. Ces traitements ne produisent aucune décision juridique ou effet significatif automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

9.3. L'utilisateur peut s'opposer au profilage à tout moment en désactivant les analyses Kai depuis son espace personnel.

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l'utilisateur dispose de :

• Droit d'accès (Art. 15) — Obtenir une copie de ses données
• Droit de rectification (Art. 16) — Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (Art. 17) — Suppression des données
• Droit à la portabilité (Art. 20) — Récupérer ses données dans un format structuré
• Droit d'opposition (Art. 21) — S'opposer au traitement
• Droit à la limitation (Art. 18) — Geler le traitement

Pour exercer ces droits : contact@thecatforma.com

Délai de réponse : 30 jours maximum.

11.1. L'utilisateur peut demander la suppression complète de ses données depuis son espace personnel ou par email.

11.2. La suppression est irréversible et entraîne la fermeture du compte.

11.3. Certaines données pourront être conservées pour répondre à des obligations légales (facturation : 10 ans).

TheCat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Connexions HTTPS/TLS
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes régulières
• Protection contre les accès non autorisés

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.

En cas d'ajout de cookies analytiques ou publicitaires, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL sera mis en place.

La Plateforme est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).

TheCat ne collecte pas sciemment de données de personnes mineures. Si TheCat découvre qu'un mineur s'est inscrit, son compte sera supprimé et ses données effacées dans les meilleurs délais.

En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, TheCat s'engage à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures (Art. 33 RGPD)
• Informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais (Art. 34 RGPD)

Toute réclamation relative à la protection des données peut être adressée à :

• TheCat : contact@thecatforma.com

• CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

  3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

  www.cnil.fr